du 9 février 2012

En Europe, le chômage frappe un grand nombre de salariés, particulièrement les jeunes et les femmes. De très nombreux salariés voient leur pouvoir d’achat fortement amputé. Les inégalités se creusent.

En France, la situation de l’emploi continue de se dégrader, l’augmentation de la TVA ne fera qu’aggraver les inégalités.

Face à ces situations économiques et sociales qui se dégradent et avec le durcissement de l’austérité comme seule réponse de la part des dirigeants européens, la Confédération européenne des syndicats (CES) appelle à une journée d’action européenne le 29 février, à la veille du Conseil européen. Dans ce cadre, les organisations syndicales CFDT, CGT,  FSU, Solidaires, UNSA se mobiliseront partout en France pour que le travail et la justice sociale soient au centre des priorités politiques.

Les mesures d’austérité ne sont pas la réponse à la crise, au contraire, elles produisent d’énormes dégâts sociaux. On ne peut pas continuer à imposer des mesures qui ne marchent pas, qui enfoncent les pays dans la crise et appauvrissent de plus en plus de salariés, chômeurs et retraités.

Le projet de traité,  élaboré  sans véritable débat démocratique, qui sera à l’ordre du jour du Sommet européen de mars 2012 renforcerait l’austérité. Son principal objectif est de réduire au maximum les déficits publics quels qu’en soient les impacts sociaux. Il ne relancerait pas  la croissance et ne résoudrait pas la crise de la dette souveraine.

Le besoin de gouvernance économique est utilisé dans beaucoup de pays pour justifier la mise en cause des systèmes de relations sociales et de négociations collectives, pour imposer une pression à la baisse sur les salaires, pour affaiblir la protection sociale, le droit de grève et privatiser les services publics.

Parce qu’il est contraire à l’Europe sociale que nous voulons, avec la CES, nous nous opposons à ce projet de traité. Nous avons besoin d’une nouvelle politique monétaire économique et sociale dans le cadre d’une gouvernance économique forte de la zone euro qui donne priorité aux politiques en faveur de la création d’emplois de qualité.

Pour une Europe sociale fondée sur la solidarité, la justice et la cohésion sociale, les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNSA s’engagent dans cette mobilisation en y impliquant largement tous les salariés, partout dans les entreprises et les administrations. Elles appellent à faire du 29 février une puissante journée d’actions passant notamment par des rassemblements et des manifestations  interprofessionnelles.

(NB : La CFDT décidera lors de son conseil national des 14 et 15 février les modalités de son engagement dans cette mobilisation.)

Montreuil, le 9 février 2012

Dans une France qui n'en finit pas de sortir de la crise et où les difficultés s'accumulent pour les salariés et leurs famille.

Quel modèle social voulons nous ?
Qu'elle méthode pour y parvenir ?
Quel pacte de croissance respectueux des principes du développement durable pouvons nous construire ?

Voilà quelques-unes des questions que l'UNSA considère comme fondamentales, et qui sont aujourd'hui posées avec encore plus acuité !

La question de la santé et de l'offre de soins sur l'ensemble de notre territoire est majeure.

Pour l'UNSA, il convient de conforter et d'améliorer notre système de santé.

Notre système de santé, s'il est reconnu comme globalement performant, souffre cependant de graves carré ces qui introduisent de fortes inégalités:

-- Inégalités géographiques, entre les régions, et dans notre régions entre ses territoires, avec des secteurs sous médicalisés aussi bien en zones rurales qu’urbaines.

-- Inégalité financières du fait de plusieurs évolutions récentes, à commencer par l'instauration de franchises. Celles ci n'ont d'ailleurs pas fait la preuve des vertus pédagogiques de responsabilité pour lesquelles elles avaient été créées.

Bien au contraire, elles ont provoqué des difficultés d'accès supplémentaires aux soins pour les plus défavorisés

Par ailleurs, les modes de tarification des professionnels de santé, privilégiant le paiement à l'acte, ont permis de larges débordements. La pratique de plus en plus inflationniste des dépassements d'honoraires rend notre système de santé inaccessible à une grande partie de la population. Dans le même temps, les plans d'économie successifs ont déporté des prises en charge de plus en plus importantes de l'assurance maladie de base vers les complémentaires de  santé, accroissant leur coût et auquel se rajoute de nouvelle taxation.

Notons par ailleurs que les personnes dont les revenus sont légèrement au dessus du plafond CMU sont encore trop nombreuses à ne pas demander l'aide complémentaire, soit par manque d'information, soit plus vraisemblablement parce que le reste à charge demeure encore important pour des budgets précaires.

Les ARS (Agences Régionales de Santé) ont été créés par l'addition d'administrations d'Etat et de services de l'Assurance Maladie. Énorme machine administrative, elles n'ont pas la souplesse qui permettraient une coordination fine entre hôpital et l'ambulatoire, entre les soins et le médico-social.

Ces constats sont faits dans une période ou l'assurance maladie connaît une série de déficits importants. Après avoir été ramenés à hauteur de 4,4 milliards d'euro en 2008, les déficits sont ensuite répartis à la hausse : 10,6 milliards en 2009 ; 11,6 milliards en 2010 et l'on prévoit 9,6 milliards en 2011.

Dans le même temps, les dépenses ont été retenues. Les recettes se sont donc ralenties, sous le double coup de la crise économique et financière et des exonérations de charges.

L'UNSA réaffirme que la première mission d'un système de santé est de permettre à tous, quelque que soient ses capacités financières ou son lieu de résidence, d'accéder à des soins de qualité.

Il doit également permettre de prévenir les risques de santé et d'informer sur les accès aux soins et la qualité des services prodigués.

Après cet état des lieux, l'UNSA fait des propositions :

Pour réduire les inégalités financières

Mettre fin aux exonérations de charges non compensées par le budget de l'Etat (actuellement Près de 3 milliards d'euros) et remettre à plat les autres exonérations au regard de leur efficacité réelle sur l'emploi.

Mettre un terme aux franchises, productrices d'exclusion et aux transferts de charges sur les complémentaires.

Instaurer une mesure fiscale, de type crédit d'impôt, permettant à tous d'accéder de façon égale à une couverture complémentaire.

Mieux encadrer les dépassements d'honoraire par la loi.

L'UNSA fait également des propositions pour réduire les inégalités géographiques

Instaurer une obligation d'exercice dans les zones à faible densité médicale pour un nombre d'années à définir, en échange de la prise en charge du coût des études par les finances publiques.

Mettre en place une aide à la création et au fonctionnement de maisons de santé qui favorisent la proximité et aident au désengorgèrent des urgences hospitalières.
Cette aide doit être conditionnée à un contrat de service public qui garantisse les conditions de permanences des soins et de tarification accessible à tous.

Clarifier les missions de l'hôpital en lien avec la médecine de ville permettant de garantir, dans la proximité, un accès aux soins.

Les urgences les plus bénignes seraient traitées dans le cadre de centres de santé de proximité.
L'hôpital garantirait des soins de haut niveau de qualité dans le cadre de pôles d'excellence dotés de plateaux techniques performants.

Enfin, concernant la coordination des parcours de santé,

pour l’UNSA, il convient de doter les ARS de réels moyens pour assurer leur mission de coordination permettant des coopérations fortes entre la médecine de ville, l'hôpital et le médico-social.

Nous avons conscience, de ne pas avoir abordé, dans cette réunion plénière du CESER, l’ensemble de la problématique, tant le champ est vaste.

L'UNSA partage l'analyse, l'état des lieux, et le diagnostic, faits par notre assemblée, dans l'avis qu'elle examine.

L'UNSA partage les propositions alternatives, contenu dans la partie: Relève le défi de la démographie médicale des professionnels de santé.

l'UNSA soutient particulièrement la conclusion de cet avis qu'il votera.

Avis de CESER de Champagne-Ardenne

>>>> http://www.cesdefrance.fr/pdf/11494.pdf

Eric HEBRARD

Secrétaire Régional de l’UNSA Champagne-Ardenne

29 janvier 2012 - Les annonces du Président de la République, dimanche 29 janvier 2012, sonnent comme un nouveau train de mesures pesant sur le pouvoir d’achat des salariés et des ménages.

Le transfert de 13 milliards d’€ de charges sociales vers la TVA pour 1,6 point et la CSG pour 2 points allègera principalement les entreprises. Les consommateurs, au premier rang desquels les ménages populaires, paieront l’essentiel de la facture, avec des répercussions possibles vers une rétraction de la consommation nuisant à la croissance.

A cela, il faut ajouter les « accords emploi-compétitivité », que le Président de la République a confirmés, malgré l’opposition des organisations syndicales. Les dérogations dans l’entreprise à la loi et aux conventions collectives deviendraient la règle.

Prétendre renforcer la compétitivité via la réduction du coût du travail et l’augmentation de la flexibilité est, pour l’UNSA, une vision réductrice et dangereuse.

Dans ce contexte, l’UNSA estime encore plus nécessaire la réunion d’une intersyndicale nationale interprofessionnelle la plus large.

20 janvier 2012 - L’Unsa s’est engagée en février 2011, avec d’autres organisations syndicales de salariés, de magistrats et d’avocats, dans une procédure contre l’Etat visant à le faire condamner pour délais de procédures prud’homales excessivement longs.

Les premiers résultats de cette action groupée ont été connus mercredi 18 janvier 2012. Le jugement rendu sur les 16 premiers des quelque 70 dossiers déposés condamne l’Etat. Au-delà des dommages et intérêts accordés qui sont de 1500 à 8500€, ce sont surtout les motivations du jugement qui sont importantes. Elles confortent l’Unsa dans sa démarche et dans son analyse.

Le TGI de Paris pointe un important manque de moyens des conseils de prud’hommes faute de budget adéquat. Il enjoint l’Etat de prendre des mesures afin de garantir des délais raisonnables dans la mise en œuvre de la justice concernant les conflits du travail. Ces délais raisonnables sont spécifiés par le code du travail.

La suite se déroulera le 15 février avec le rendu de jugements des dossiers restant. Mais il est intéressant de noter d’ores et déjà que, pour ceux-ci, les conclusions du ministère public sont conformes aux jugements déjà rendus par le TGI de Paris le 18 janvier.

L’Unsa demande que l’Etat prenne acte et redonne à la justice prud’homale les moyens de fonctionner efficacement :

Ø  en revenant sur la réforme de la carte judiciaire qui éloigne encore plus les salariés d’une justice de proximité ;

Ø  en renforçant les conseils de prud’hommes en greffiers et auxiliaires de justice.

Luc BERILLE Secrétaire général

1337 953 Champardennais au Premier janvier 2009

Petites affiches Matot-Braine ; 09/01/2012

Au 1er janvier 2009, 1 337 953 habitants résident en Champagne-Ardenne, soit 4 249 personnes de moins qu'en 1999. La région regroupe 2,1 % des habitants mais 5,3 % des communes de France. La taille moyenne des communes dans la région est inférieure de près des deux tiers à la moyenne nationale (686 habitants contre 1 753 au 1er janvier 2009). La population des Ardennes compte 283 296 habitants, celle de l'Aube, 303 298, la Marne 566 145 et la Haute-Marne 185 214.

 L’UNSA renforce sa représentativité dans les entreprises

mardi 17 janvier 2012, par broeders

L’UNSA d’IBM France, qui a recueilli plus de 27% des suffrages au niveau national, devient la principale organisation syndicale du groupe, devant la CFE-CGC. A l’issue des élections professionnelles d’IBM Paris Banlieue (60% des effectifs d’IBM France), le syndicat a obtenu 40,6% des voix, soit +16,3% par rapport à 2009. Cette progression lui permet de renforcer sa position nationale où elle passe de la 4ème à la 1ère place avec 27,5% des suffrages devant la CFE-CGC (20,4%), la CGT (17,7%), et la CFDT (14,9%). Suivent la CFTC (7,9%), le SNA (7%) et FO (4,6%).

STC STAR (06) : dans cette entreprise de transport urbain de 120 salariés, l’UNSA obtient 28,84%.

Transports Urbains de Lens (62):dans cette filiale du groupe Keolis, l’UNSA conserve sa première place avec 50,78% et obtient 3 sièges au CE.

APREVA : sur le site du Pas de Calais de cette mutuelle, l’UNSA emporte 52,6% des voix, trois sièges au CE et un représentant au CCE. FO obtient 22, 08%, la CGC 13,33%. La CFDT, la CGT et la CFTC ne sont plus représentatives.

Aéroport de Pierrefonds (La Réunion) : cet aéroport employant 60 salariés, l’UNSA emporte deux sièges au CE avec 55% des voix.

AREVA Mines Central et Siège : dans cette filiale du groupe AREVA, le SPAEN UNSA emporte 182 des 378 suffrages exprimés, soit 48,1%, devant la CGC (28,6%) et la CFDT (19,6%). En ce qui concerne le siège, l’UNSA emporte 182 des 282 suffrages exprimés, soit 64,5%.

ADECCO (travail temporaire) : l’UNSA, très récemment implantée, obtient la représentativité dans un des deux CE, Ouest/Nord, avec 14,22% des voix. Sur le plan national, l’UNSA obtient 9,19% des voix et arrive en seconde position chez les cadres avec près de 27% derrière la CGC (45%) mais devant la CFDT (24%) et FO (3,92%).

Securitas Distribution : dans cette filiale du groupe dédiée à la sécurité dans le secteur de la distribution, l’UNSA arrive en seconde position avec 22% des voix (105 voix sur les 482 exprimés) derrière la CGT (46%) mais devant FO (13,4%). La CFDT, la CFTC et la CGC ne sont plus représentatives.

16 janvier 2012 - Le sommet sur l’emploi du 18 janvier se tiendra donc dans le contexte de la perte du triple A pour la France. Cette mauvaise nouvelle n’est pas une surprise tant la situation économique de la France est étale, avec une croissance probable proche de zéro au 4ème trimestre 2011 et un accroissement considérable du chômage. La crise s’enfonce en Europe, ébranlant un peu plus l’Euro.

Pour l’UNSA, la question de la gestion économique et sociale de la crise se retrouve donc posée avec encore plus d’acuité, avec, en toile de fond, celle du devenir de notre modèle social.

De ce sommet, l’UNSA attend d’abord des mesures d’urgence sur l’emploi. Elle l’a dit au ministre Xavier Bertrand lors de son audience du 12 janvier, préparatoire au sommet. Pour éviter au maximum les ruptures de contrat de travail, il faut un dispositif de chômage partiel plus opérationnel. Une montée en charge des emplois aidés s’impose également. Dans les deux cas, la formation délivrée doit franchir un pas qualitatif en s’insérant davantage dans une optique de sécurisation des parcours professionnels. Enfin, le dispositif de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) doit être dopé. Un accord national interprofessionnel entre partenaires sociaux est intervenu sur ce plan vendredi dernier.

Mais au-delà, le gouvernement agite des réformes structurelles qu’il deviendrait soudain urgent d’imposer. La TVA sociale, que l’UNSA a dénoncée, en fait partie, au côté d’accords compétitivité-emploi qui impliqueraient une modification profonde du code du Travail.

De quoi s’agirait-il ? Le gouvernement souhaite une modification réglementaire permettant, après un accord d’entreprise, d’y modifier les horaires de travail et d’y baisser les salaires. Face à une situation économique difficile, il est déjà possible, par accord contractuel, de geler les salaires et d’aménager le temps de travail.

Mais il s’agirait d’aller bien au-delà en dérogeant à la définition légale du temps de travail et en baissant les salaires par dérogation aux minima établis dans la convention collective concernée. Le projet gouvernemental, accédant à deux vieilles revendications du MEDEF, est une mesure de dérèglementation profonde, remettant en cause l’horaire légal et le contrat de travail protégés, jusqu’à présent, par la convention collective.

La porte serait donc ouverte à un affaiblissement généralisé de la protection individuelle et collective des salariés, la norme sociale établie dans l’entreprise dérogeant aux conventions collectives. L’UNSA ne peut que dénoncer ce qui constituerait une régression profonde, avec le risque d’ouvrir la voie à un dumping social inter-entreprise destructeur.

Mesures d’urgence pour sauvegarder l’emploi, politique macro-économique articulée au plan européen, combinant maîtrise des déficits et politique de relance, réponses collectives socialement justes et solidaires, telles sont les directions à suivre pour l’UNSA.

Face à des enjeux graves, elle souhaite que l’intersyndicale nationale se réunisse pour tenter de faire valoir une parole commune du syndicalisme français.

Pour l'UNSA la TVA "Sociale" c'est NON.

Je vous invite à consulter le site de l'ORSEU en lien ci-dessous, cabinet conseil, avec lequel nous avons des liens privilégiés et que nous conseillons à tous nos syndicats de l'UNSA.

http://orseu.com/irp/forum_125.html

L'ORSEU publie un dossier complet sur la question de la TVA"Sociale".

Je vous invite à le consulter, c'est très bien fait, et facile à comprendre.

Eric HEBRARD

Secrétaire Régional

UNSA Champagne-Ardenne