Dans l'actualité
L'UNSA participera à la journée d’action du 29 février prochain décidée par la CES. Cette journée mobilisera tous les syndicats
affiliés à la CES dans toute l’Europe. Des modalités pratiques seront mises en place au niveau départemental.
Chômage partiel
Chômage partiel
En
application du décret du 29 janvier 2009, depuis le mois de février, le taux horaire de l’allocation de chômage partiel à la charge de l’Etat est fixé à (article D5122-13
du code du travail):
- 3.84 euros (au lieu de 2.44 euros) dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;
- 3.33 euros (au lieu de 2.13 euros) dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Le décret du 25 mars 2009 permet une application rétroactive de ces taux à compter du
1 er janvier 2009.
Si ces heures ont déjà été liquidées, elles donnent lieu à une nouvelle liquidation sur la base du montant égal à la différence
entre les anciens et les nouveaux taux.
Décret 2009-110 du 30 janvier 2009 ; décret 2009-324
du 25 mars 2009, JO 27 mars 2009