L’École publique, laïque et gratuite crée le lien social indispensable pour faire face aux défis d’un monde en crise. C’est elle, et elle seule, qui permet de garantir la cohésion sociale. Elle est pourtant aujourd’hui menacée par des choix politiques qui favorisent le privé et encouragent le consumérisme éducatif.

Redonnons la Priorité à l’École laïque !

Le service public et laïque d’éducation doit garantir à chaque élève une scolarisation de qualité sur tous les territoires. Il doit permettre à chacune et chacun, quelle que soit son origine culturelle ou géographique, quelle que soit sa condition, quel que soit son handicap, de bénéficier d’une éducation et de s’approprier « le vivre ensemble » dans un espace où la liberté de conscience est strictement respectée.

Aujourd’hui, le service public et laïque d’éducation n’est plus une priorité de l’état.

Les nombreuses décisions ministérielles le montrent :

• les dizaines de milliers de suppressions d’emplois qui ne cessent de le frapper durement, le fragilisent en zone rurale et l’asphyxient en zone urbaine,
• les aides publiques concédées aux établissements privés (à 95% catholiques) qui n’ont jamais été aussi élevées. Il s’agit de près de 7 milliards d’Euros octroyés chaque année par l’État, auxquels viennent s’ajouter les participations obligatoires versées par les collectivités locales,
• la loi Carle qui amplifie le financement de la concurrence au service public et conforte la logique de « marché » scolaire,
• la suppression de la sectorisation, qui transforme les parents d’élèves en consommateurs d’école,
• le développement du privé par le plan banlieue, là ou les besoins du service public sont les plus criants, là ou la ségrégation sociale est la plus forte,
• les accords « Kouchner Vatican » (qui remettent en cause les règles de collation des grades universitaires au bénéfice des instituts catholiques) ainsi que les projets de financement par l’état de l’enseignement supérieur privé.

Nous, signataires de cette pétition, refusons l’affaiblissement organisé par l’État, de notre service public et laïque d’éducation.
L’éducation n’est pas une marchandise. La liberté de conscience doit être respectée partout et pour toutes et tous. L’argent de tous doit cesser de financer les choix de quelques-uns.

Nous exigeons une orientation politique qui fasse clairement le choix de l’École publique, laïque et gratuite.

Nous réaffirmons qu’il n’y a qu’une École de la République.

Nous demandons que l’effort éducatif de la Nation soit réservé au développement de l’École de la Nation

Signez la pétition:  http://appelpourlecolepublique.fr/

NON AU CHEQUE EDUCATION

Intervenez auprès de vos députés pour qu'ils :

votent contre la loi Carle inscrite le 28 septembre 2009

déposent un recours constitutionnel si cette loi est adoptée[1]

Le 28 septembre 2009, une proposition de loi dite Carle « tendant à garantir la parité entre les écoles publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence »[2]  sera soumise au vote de l’Assemblée Nationale.  

Le concept de « parité » entre école publique ou privée inscrit pour la première fois dans la loi n’a aucun fondement juridique.[3]Pourquoi défend-on alors pour le privé, dans l’Education, une soi-disant « PARITE » qui n’a aucun fondement juridique et qui participe de fait au démantèlement du service public ?

Forme de chèque éducation, cette nouvelle concession faite au privé, institue une obligation de financement sans accord préalable de la commune de résidence.

Pour le service public, un accord préalable de la commune de résidence doit répondre à des critères dérogatoires définis.

Pour le privé on oblige, sans autorisation préalable, les mêmes communes de résidence à prendre en charge les exigences des parents qui refusent le service public et scolarisent leurs enfants dans le privé hors commune.
Les tenants du privé récusent l’autorisation préalable de leur commune au nom de leur « liberté d’enseignement ». Le financement des établissements privés résultait jusqu’ici d’un contrat passé entre une école, sa commune d’implantation et l’Etat. Ainsi, pour la première fois, la commune de résidence financera au titre de la « liberté d’enseignement » la scolarité des usagers fréquentant une école privée hors de son territoire. Une situation que pourraient nous envier bien des pays ouvertement catholiques, à l’image de l’Italie, du Portugal ou de la Pologne, où étrangement, l’enseignement catholique n’est pas financé et représente moins de 4%.  Tandis qu’en France il est surreprésenté à 17% de la population scolaire…

Le principe de « liberté d’enseignement » invoqué par certains n’impliquait, jusqu’alors, en aucune façon, un quelconque financement public. Être enseigné dans une école hors contrat ou enseigné à domicile, voilà qui définit en réalité une même « liberté d’enseignement », qui exclut et interdit, par définition, toute forme de financement public.
Cette proposition de loi risque d’ouvrir de nouvelles portes.
La « liberté d’aller et venir » est tout aussi fondamentale, pour autant ceux qui refusent le transport en commun ne revendiquent pas le financement par la puissance publique de leurs courses en taxi.

Pour le service public, ce financement conditionné par un accord préalable de la commune de résidence résulte de l’obligation constitutionnelle d’organiser le service public en tous lieux du territoire national.

La proposition de loi Carle pose, explicitement, un principe d’obligation de financement contraire aux textes fondateurs de l’École de Jules Ferry[4], en créant une distorsion de traitement qui favorise les écoles privées, en aggravant et outrepassant y compris la loi Debré du 31 décembre 1959, qui régit les rapports entre l’État et les établissements privés. Loi Debré qui déjà, consacrait une logique discriminatoire et dispendieuse, en mettant à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État implantées sur son territoire, et elles seules.

La loi Carle, quant à elle, à l’instar de l’article 89 de la loi de 2004 qui initiait cette dérive, se surajoute et aggrave ainsi la loi Debré en créant de nouvelles obligations : ici l’usager se voit littéralement attribuer un droit de tirage sur le budget municipal, sans accord préalable de sa commune de résidence, et impose à cette dernière le paiement de sa scolarité dans une école privée d’une autre commune.

Jusqu’à ce jour, le dispositif législatif instituait un rapport institutionnel fort entre l’École et la Commune. Les communes n’ont ainsi de compétences et de charges afférentes, que pour l’École publique. Pour les écoles privées, la commune n’a aucune compétence, uniquement des charges résultantes du contrat d’association passé avec l’État.

Aujourd’hui, on introduit, en rupture totale avec les usages républicains jusqu’ici consacrés, une relation marchande usager-Commune avec l’adoption de ce qu’il faut bien considérer comme un «chèque éducation », utilisable hors commune.

La Loi Carle fait primer les choix communautaristes et particularistes sur l’intérêt général en encourageant par ce régime de faveur la scolarisation dans des écoles privées. La ghettoïsation sociale va s’aggraver. Les dépenses des communes vont augmenter et générer des imprévisibilités relativement aux coûts liés à l’éducation. La banlieue paiera pour la ville, Nanterre paiera pour Neuilly. Mais aussi, les communes rurales seront également pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire. Des classes et écoles publiques entières disparaîtront…

Ceux qui revendiquent la suppression du service public laïque d’éducation voient ainsi tomber du Ciel parlementaire, un chèque éducation qui individualise le rapport à l’école, en instituant des logiques communautariste, marchande et commerciale. Ce faisant, la loi Carle sacrifie sur cet autel si éloigné des valeurs républicaines, la justice sociale, la laïcité et le vivre ensemble de jeunes citoyens en devenir.

[1] Si cette loi Carle- déjà votée par le Sénat- est adoptée par l’Assemblée nationale. Un recours constitutionnel s’impose. Si cette disposition est déclarée anticonstitutionnelle, l’article 89 de la loi de 2004  qui généralisait ce privilège, dans tous les cas, à tous les élèves du privé hors commune serait encore plus anticonstitutionnel. On voit donc mal le Conseil Constitutionnel ne pas maintenir son abrogation.

[2] http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-020.html

[3] L’école publique a, elle seule, l’obligation de répondre aux critères afférents au service public : « laïcité, égalité- devant l’accueil en particulier-, continuité et gratuité »

[4] Loi Goblet du 30 octobre 1886

L’Université a besoin d’un autre avenir.

Dans ce cadre, la fédération UNSA Éducation et ses syndicats du secteur "enseignement supérieur et recherche" (A&I, SNPTES, Sup'Recherche, Se) se battent et continueront de se battre

Ø  pour le gel des suppressions d'emploi, la création des emplois nécessaires d'enseignants-chercheurs et chercheurs, et de personnels Biatoss et ITA dans le cadre de la fonction publique d'État;

Ø  contre la politique de démantèlement des organismes de recherche, notamment le CNRS et l'INSERM ;

Ø  pour la négociation d'un nouveau projet de statut des enseignants chercheurs garantissant leur indépendance professionnelle prenant en compte, dans le cadre d'une évaluation transparente et collégiale, toutes les dimensions de leur activité ;

Ø  pour la remise à plat complète du dossier "formation des enseignants" actuellement dans une impasse totale pour négocier, avec l'ensemble des acteurs concernés, une réelle formation professionnelle de haut niveau ;

Ø  pour qu'une réponse soit apportée aux attentes des personnels en matière de carrières, tant pour les personnels enseignants et/ou chercheurs que pour les personnels Biatoss et ITA, soit de manière spécifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, soit dans le cadre des négociations fonction publique à venir sur la mise en place de filières de métiers dans fonction publique d'État.

La fédération UNSA Éducation et ses syndicats du secteur "enseignement supérieur et recherche" (Sup'Recherche, SNPTES, A&I, Se) ont des propositions concrètes à présenter sur l'ensemble de ces dossiers. Le temps doit venir d'un dialogue social réel et approfondi, dans le respect des personnels et des organisations syndicales qui les représentent.