Déclaration Luc Bérille Secrétaire Général de l’UNSA: sommet social et triple A

16 janvier 2012 - Le sommet sur l’emploi du 18 janvier se tiendra donc dans le contexte de la perte du triple A pour la France. Cette mauvaise nouvelle n’est pas une surprise tant la situation économique de la France est étale, avec une croissance probable proche de zéro au 4ème trimestre 2011 et un accroissement considérable du chômage. La crise s’enfonce en Europe, ébranlant un peu plus l’Euro.

Pour l’UNSA, la question de la gestion économique et sociale de la crise se retrouve donc posée avec encore plus d’acuité, avec, en toile de fond, celle du devenir de notre modèle social.

De ce sommet, l’UNSA attend d’abord des mesures d’urgence sur l’emploi. Elle l’a dit au ministre Xavier Bertrand lors de son audience du 12 janvier, préparatoire au sommet. Pour éviter au maximum les ruptures de contrat de travail, il faut un dispositif de chômage partiel plus opérationnel. Une montée en charge des emplois aidés s’impose également. Dans les deux cas, la formation délivrée doit franchir un pas qualitatif en s’insérant davantage dans une optique de sécurisation des parcours professionnels. Enfin, le dispositif de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) doit être dopé. Un accord national interprofessionnel entre partenaires sociaux est intervenu sur ce plan vendredi dernier.

Mais au-delà, le gouvernement agite des réformes structurelles qu’il deviendrait soudain urgent d’imposer. La TVA sociale, que l’UNSA a dénoncée, en fait partie, au côté d’accords compétitivité-emploi qui impliqueraient une modification profonde du code du Travail.

De quoi s’agirait-il ? Le gouvernement souhaite une modification réglementaire permettant, après un accord d’entreprise, d’y modifier les horaires de travail et d’y baisser les salaires. Face à une situation économique difficile, il est déjà possible, par accord contractuel, de geler les salaires et d’aménager le temps de travail.

Mais il s’agirait d’aller bien au-delà en dérogeant à la définition légale du temps de travail et en baissant les salaires par dérogation aux minima établis dans la convention collective concernée. Le projet gouvernemental, accédant à deux vieilles revendications du MEDEF, est une mesure de dérèglementation profonde, remettant en cause l’horaire légal et le contrat de travail protégés, jusqu’à présent, par la convention collective.

La porte serait donc ouverte à un affaiblissement généralisé de la protection individuelle et collective des salariés, la norme sociale établie dans l’entreprise dérogeant aux conventions collectives. L’UNSA ne peut que dénoncer ce qui constituerait une régression profonde, avec le risque d’ouvrir la voie à un dumping social inter-entreprise destructeur.

Mesures d’urgence pour sauvegarder l’emploi, politique macro-économique articulée au plan européen, combinant maîtrise des déficits et politique de relance, réponses collectives socialement justes et solidaires, telles sont les directions à suivre pour l’UNSA.

Face à des enjeux graves, elle souhaite que l’intersyndicale nationale se réunisse pour tenter de faire valoir une parole commune du syndicalisme français.