Coommuniqué UNSA

20 janvier 2012 - L’Unsa s’est engagée en février 2011, avec d’autres organisations syndicales de salariés, de magistrats et d’avocats, dans une procédure contre l’Etat visant à le faire condamner pour délais de procédures prud’homales excessivement longs.

Les premiers résultats de cette action groupée ont été connus mercredi 18 janvier 2012. Le jugement rendu sur les 16 premiers des quelque 70 dossiers déposés condamne l’Etat. Au-delà des dommages et intérêts accordés qui sont de 1500 à 8500€, ce sont surtout les motivations du jugement qui sont importantes. Elles confortent l’Unsa dans sa démarche et dans son analyse.

Le TGI de Paris pointe un important manque de moyens des conseils de prud’hommes faute de budget adéquat. Il enjoint l’Etat de prendre des mesures afin de garantir des délais raisonnables dans la mise en œuvre de la justice concernant les conflits du travail. Ces délais raisonnables sont spécifiés par le code du travail.

La suite se déroulera le 15 février avec le rendu de jugements des dossiers restant. Mais il est intéressant de noter d’ores et déjà que, pour ceux-ci, les conclusions du ministère public sont conformes aux jugements déjà rendus par le TGI de Paris le 18 janvier.

L’Unsa demande que l’Etat prenne acte et redonne à la justice prud’homale les moyens de fonctionner efficacement :

Ø  en revenant sur la réforme de la carte judiciaire qui éloigne encore plus les salariés d’une justice de proximité ;

Ø  en renforçant les conseils de prud’hommes en greffiers et auxiliaires de justice.

Luc BERILLE Secrétaire général