Communiqué de presse UNSA Fonction Publique

Amélioration de la situation des Agents contractuels

dans la Fonction publique,

L’UNSA Fonction Publique s’engage !!

 L'unsa continuera à faire évoluer ce dossier dans le bon sens, au bénéfice des contractuels de la fonction publique.



 Il y a bien sûr des organisations  qui ne signent jamais, SUD ou comme la  FSU dont les adhérents voudraient bien signer, mais qui avec 58%, n'atteignent pas la barre des 70% de majorité qualifiée imposées par leurs règles internes. (C'est sûr qu'avec de telles règles !!! leur syndicalisme qu'ils disent de de progrès a du souci à se faire!!! qu'avec de telles règles internes, ça aide quand on ne veut jamais signer ....)

Les contractuels de la fonction publique apprécieront.

Eric HEBRARD

Secrétaire Régional

UNSA Champagne-Ardenne

Lors de son bureau national qui s’est déroulé, ce matin, l’UNSA Fonction Publique a décidé de signer l’accord relatif à l’amélioration de la situation des agents contractuels dans la Fonction publique.

Ce projet, qui intervient à l’issue d’une négociation dense et constructive, et dans le cadre d’un véritable dialogue social, va permettre d’améliorer de manière significative la situation de ces personnels dans les trois versants de la Fonction publique.

Surtout, l’UNSA Fonction Publique se satisfait de la réaffirmation forte dans ce document du principe de l’occupation des emplois permanents de la Fonction publique par des fonctionnaires titulaires, le recours au contrat devant rester l’exception.

Bien sûr, plusieurs points restent à négocier et à obtenir dans le cadre des futurs comités de suivi qui seront mis en place, pour que cet accord puisse se traduire véritablement par la diminution de la précarité dans la Fonction publique.

Pour sa part, l’UNSA Fonction Publique sera particulièrement attentive à la mise en œuvre réelle des dispositions favorables contenues dans cet accord et veillera, en particulier, lors de l’examen du futur projet de loi par le Parlement, à sa bonne déclinaison.

Lu dans la presse: 

La CGT et l'Unsa ont annoncé mardi qu'ils allaient signer le projet d'accord visant à réduire la précarité d'une partie des

872.000 contractuels de la fonction publique, rejoignant FO, CFDT et CFTC, et assurant la validation du texte qui doit déboucher sur un projet de loi.

"La CGT fonction publique a décidé de signer le protocole d'accord sur les non-titulaires", a indiqué le syndicat dans un communiqué, tandis qu'Elisabeth David (Unsa) a annoncé à l'AFP que son organisation ferait de même.

Les deux syndicats rejoignent ainsi FO, la CFDT et la CFTC, qui avaient annoncé la veille leur intention de signer le texte jeudi à Bercy.

Ces signatures garantissent la validation du protocole d'accord qui doit déboucher sur un projet de loi présenté au Parlement à l'automne, conformément aux voeux du gouvernement.

De son côté, Bernadette Groison (FSU) a indiqué mardi que son syndicat ne signerait pas le texte, n'ayant "pas obtenu la majorité qualifiée", seuls 58% de ses membres se prononçant en faveur de la signature, alors qu'il aurait fallu 70% de votes favorables.

Solidaires s'est également prononcé contre le texte, tandis que la CGC n'a pas communiqué sa décision.

Le projet d'accord prévoit que les contractuels de la fonction publique qui ont été employés sur une succession de CDD pendant 6 ans bénéficieront d'un CDI. Par ailleurs, les contractuels sur des emplois permanents pourront, pour être titularisés, se présenter à des concours et examens qui seront ouverts pendant 4 ans
Selon le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron, l'accord qui a fait l'objet de deux mois de négociations avec les organisations syndicales devrait faire passer 100.000 CDD en CDI et permettre, via la voie des concours, 40 à 50.000 titularisations.

Les organisations syndicales ayant annoncé leur intention de signer l'accord affirment néanmoins qu'elles seront vigilantes.
La Fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) regroupe 5,2 millions d'agents.