Intervention de l’UNSA (Conseil Economique et Social Régional: plénière du 4 décembre 2009) sur le projet de budget 2010 de la région Champagne-Ardenne.

Ces dernières années ont été marquées par un désengagement constant et continu de l’État et par une réforme économiquement inefficace, et socialement injuste, de sa politique en matière fiscale.

Désengagement de l’État par de nouveaux transferts, comme les agents TOS des lycées ou des compétences ferroviaires.

Politique fiscale par la réforme de la dotation globale, l’instauration de la TIPP et dernièrement la réforme de Taxe Professionnelle et la suppression des taxes sur le foncier. Le tout dans un contexte de Révision Générale des Politiques Publiques, dont le seul but est de procéder à des coupes sombres dans les moyens nécessaires aux services publiques.

Ces mesures et décisions prises unilatéralement, de manière abrupte et sans concertation, ont plongé toutes les régions de France dans des difficultés grandissantes, pour faire face aux exigences des populations et des salariés en matière d’aménagement du territoire, d’éducation et de formation, de transports, de développement économique et d’aide aux salariés,  pour ne citer que celles-ci dans le cadre de la clause de compétence générale des régions, qui par ailleurs serait remise en cause par le gouvernement.

Notre région Champagne-Ardenne n’a pas échappé à la règle. Dans le contexte économique et social difficile qu’elle connaît, notre région a souffert et souffre, peut-être plus que d’autres de la crise économique et sociale et des politiques gouvernementales.

Pour l’UNSA Champagne-Ardenne, en toute indépendance et en toute objectivité, notre région a mis en œuvre des politiques visant à répondre globalement aux attentes des citoyens et des salariés et aux défis à relever dans notre région.

Elle a mis en place des schémas régionaux aux quels nous avons été associés dans leur élaboration, inscrivant ses politiques dans la durée de manière cohérente, donnant plus de lisibilité, rompant ainsi avec les politiques de guichet antérieures.

Ce projet de budget 2010 s’inscrit dans ce contexte et cette logique. La région  renforce ses politiques par la remise à niveau de l’ensemble de l’appareil régional de formation.

Elle assume pleinement ses responsabilités en matière de transport ferroviaires régionaux avec la charge de renouveler un parc de matériel roulant vétuste âgé de plus de trente ans, en participant largement aux frais de fonctionnement et en  instaurant des aides aux populations fragilisées par la crise ou encore en matière d’infrastructures dans le cadre des contrats État-Région. Elle pourrait sans doute faire plus sans les carences de l’État qui n’assume pas sa signature.

Les aides économiques n’ont pas été oubliées, loin de là, alors pourquoi supprimer la Taxe professionnelle dont une des vertus est  de lier les entreprises aux territoires ?

Le désengagement de l’État dans le domaine de l’enseignement supérieur et la recherche, a conduit notre région à devoir se substituer à lui, en amplifiant son engagement en matière d’immobilier universitaire.

Pour l’UNSA la politique d’investissement dans le domaine de la construction et la rénovation des lycées, dans le respect des critères de développement durable, ainsi que les aides aux lycéens et étudiants, commence à répondre aux demandes que nous avions formulées.

L’UNSA souligne avec satisfaction les efforts faits sur le volet des solidarités, culture et santé.

L’UNSA Champagne-Ardenne exprime sa satisfaction concernant le protocole d’accord portant sur le temps de travail des Agents TOS, qu’elle a signé dans le cadre de sa représentativité au Comité Technique Paritaire central de la région.

Dans le contexte créé par la politique gouvernementale de transferts de charges supplémentaires, de perte d’autonomie des régions, de fragilisation des marges de manœuvre, ce projet de budget 2010 répond, en grande partie, aux besoins à satisfaire.

Mais, beaucoup de choses restent à faire.

Les difficultés grandissantes que connaissent les jeunes, les salariés précaires, les privés d’emploi, l’appauvrissement de beaucoup de nos territoires nécessiteront encore de nouvelles mesures.

L’UNSA est consciente que tout ne se fait pas en un jour, c’est pourquoi elle  souhaite que la politique budgétaire de la région, dans le cadre le cadre de la prochaine mandature soit poursuivie et amplifiée, elle approuvera le projet d’avis qui est soumis au vote du CESR.

Châlons en Champagne le 4 décembre 2009