En vigueur depuis le 1er janvier 2009, la réforme de la représentativité, qui impose d'avoir 10 % des voix pour négocier, commence à bouleverser le paysage syndical dans les entreprises. Des alliances de circonstance, très diverses, se dessinent.

La réforme de la représentativité syndicale fait ses premières victimes. Faute d'avoir atteint, à une cinquantaine de voix près, le seuil minimum, fixé par la loi, de 10 % des voix aux élections professionnelles, la CFTC de BNP Paribas vient d'y perdre le droit de négocier. Une mésaventure aussi subie par la CGT chez Goodyear ou l’UNSA vient de réaliser plus de 50% des voix, et à laquelle n’échappent pas FO, la CGC et la CFTC à la SNCF.

Celle-ci n'en est qu'à ses prémices, d'autant que l'essentiel des élections n'auront lieu qu'en 2010-2011, mais chacun se met déjà en ordre de bataille pour atteindre la barre des 10 %. Chez Thales, par exemple, la CGT, inquiétée, entame un examen précis des forces établissement par établissement.

A l'origine, avec le MEDEF et la CGPME, de ces nouvelles règles, la CFDT et la CGT en assumeront elles aussi le prix en dépit de leur domination nationale.

A la SNCF, la CFTC a fait alliance avec FO et la CGC dans certaines régions, ces alliances restent insuffisantes pour être représentatives.

Partout, des mariages de raison plus que de passion sont donc à attendre, comme celui, à la SNCF, de la CFDT avec le syndicat autonome des conducteurs (FGAAC), qui ne se traduit d’ailleurs pas, par l’addition des deux audiences précédentes, voire une perte de 3 points par rapport au score attendu.

Les évolutions devraient aussi être très variables selon les branches. Dans la banque et les assurances, où le paysage syndical est très dilué, les tractations vont bon train. Aux Caisses d'Épargne d'Aquitaine par exemple, la CFDT et la CFTC viennent de décider de s'allier.

La situation est particulièrement complexe à gérer, et périlleuse, pour les centrales confédérées. Dans certains endroits, souvent, leur seule chance de salut réside dans des listes communes avec d'autres syndicats. Quel peut être l’avenir d’alliances conjoncturelles ? Quitte à renoncer à toute ligne directrice, certains se verraient bien accepter le PACS qui se présente, ici avec l’un, là avec l’autre.

L’UNSA, elle n’est pas épargnée, non plus. Mais elle peut présenter une alternative.

Il y a presque un an, l’UNSA avec la CFE-CGC, ont initié une démarche de rassemblement du syndicalisme français, dans le cadre d’une nouvelle voie « AGIR ENSEMBLE, une initiative historique ». Pour des raisons internes qui appartiennent à la CFE-CGC, cette démarche n’a pas abouti.  Cela dit le projet de l’UNSA demeure.

En 1993, à sa création l’UNSA inscrivait dans sa charte syndicale fondatrice « Face aux défis qui s’annoncent, un syndicalisme rassemblé sur des valeurs communes est une des conditions indispensables si l’on veut que le syndicalisme dans notre pays retrouve audience et crédibilité après des salariés. » «  Nous voulons rassembler le syndicalisme réformiste autonomes pour participer, le moment venu, avec les confédérations réformistes à la construction d’un grand mouvement syndical en France. »

En 2009, l’UNSA poursuit son développement, avec toutes celles et ceux qui le veulent, qui se reconnaissent aujourd’hui ou se reconnaîtront demain, dans un projet commun et durable. L’UNSA continue de proposer de construire la troisième voie syndicale qu’attendent les salariés, et surtout les non syndiqués.

Nos récents résultats, nous encouragent à poursuivre le « réformisme combatif » que nous incarnons.

Éric HEBRARD

Secrétaire Régional

UNSA Champagne-Ardenne

Les nouvelles règles en vigueur

La loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, en vigueur depuis le 1er janvier, modifie en profondeur les règles du dialogue social. Pour être représentatif et habilité à négocier des accords d'entreprise, une organisation syndicale doit désormais recueillir au moins 10 % des voix aux élections professionnelles (CE, à défaut DP). Au niveau des branches, ce taux est fixé à 8 %, et au niveau interprofessionnel, à 8 %. Autre nouveauté très importante : pour être valable, un accord d'entreprise devra recueillir la signature de syndicats représentant au moins 30 % des salariés de l'entreprise, et 50% pour être dénoncé.